1. Acceptation des conditions

En naviguant sur le site localterritoire.com, en créant un compte ou en réservant un service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Identification

Le site et les services sont exploités par Local Territoire, une division d’Atelier FlorA Inc., dont le siège est situé au 599, rue Principale, Lachute (QC) J8H 1Y8, Canada. Courriel : info@localterritoire.com.

3. Services offerts

Local Territoire propose des services de coworking, de boîtes postales et de domiciliation d’entreprises à Lachute. Les caractéristiques détaillées, les tarifs et les modalités sont présentés sur les pages de chaque service.

4. Compte utilisateur

• Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de majorité applicable) pour créer un compte.
• Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

5. Réservations et paiements

Les réservations sont confirmées après paiement. Le paiement se fait par virement Interac à info@localterritoire.comà réception de la facture transmise par courriel. Les tarifs affichés sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes applicables, sauf indication contraire.

6. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation dépendent du service réservé et sont précisées au moment de la réservation. À défaut d’indication contraire :

• Coworking et salle privée : annulation gratuite jusqu’à 17 h le dernier jour ouvrable précédant la réservation (par exemple, avant le vendredi 17 h pour une réservation du lundi) ; après ce délai, le montant reste dû.
• Boîtes postales / domiciliation : les abonnements sont payés par période complète et ne sont pas remboursables au prorata, sauf cas exceptionnel.
• Forfait Membre Coworking : voir la section 7 ci-dessous, qui prévaut sur les présentes règles générales.

Pour toute demande, écrivez à info@localterritoire.com.

7. Forfait Membre — Coworking

Le Forfait Membre est un contrat de service à durée déterminée donnant accès à un siège fixe parmi les 8 places de coworking intérieur du 599, rue Principale à Lachute. Les présentes conditions s’ajoutent aux règles générales et y font exception lorsqu’elles divergent.

7.1 Durées et tarifs

• 3 mois : 855 $ CAD (hors taxes).
• 6 mois : 1 620 $ CAD (hors taxes).
• 12 mois : 3 060 $ CAD (hors taxes).
• Les taxes (TPS 5 % + TVQ 9,975 %) sont ajoutées au moment du paiement. Les montants sont libellés en dollars canadiens.
• Les durées s’entendent en mois calendaires consécutifs à compter de la date de début choisie au moment de la souscription.

7.2 Heures couvertes

• Accès à la journée complète, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, hors jours fériés.
• Les plages soir, fin de semaine et jour férié ne sont pas couvertes par le forfait. Elles font l’objet d’une demande spéciale distincte, à laquelle un supplément de 25 % peut s’appliquer si acceptée.
• Les jours fériés et les fermetures temporaires (force majeure, voir section 12) ne sont pas reportés ni remboursés.

7.3 Choix et attribution du siège

• Le Membre choisit son siège lors de la souscription, parmi ceux disponibles sur le plan affiché. Une fois choisi, le siège est réservé à son usage exclusif pendant les heures couvertes par le forfait.
• Local Territoire peut, exceptionnellement et avec un préavis raisonnable, demander une réassignation de siège pour des raisons opérationnelles (réaménagement, maintenance, etc.).
• Hors heures couvertes, le siège n’est pas garanti ; il peut être utilisé par un client occasionnel ou inclus dans une location de salle privée.

7.4 Salle privée et coworking partagé

Le coworking intérieur et la salle privée occupent la même pièce, dans deux aménagements distincts. Pendant la durée d’un Forfait Membre actif, la salle privée n’est plus louable durant les heures couvertes (lun-ven 9 h-17 h). Elle reste disponible en dehors de ces heures via le formulaire de demande spéciale.

7.5 Paiement

• Le forfait est payable en un seul versement par virement Interac à info@localterritoire.com, à réception de la facture transmise par courriel.
• Aucun renouvellement automatique. Un courriel de rappel est envoyé environ 30 jours avant l’expiration. Le Membre qui souhaite continuer doit souscrire un nouveau forfait.
• À l’expiration, le siège est libéré et redevient disponible pour les autres Membres ou clients occasionnels.

7.6 Annulation et remboursement

• Droit légal de résolution : conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le Membre peut résoudre le contrat sans pénalité dans un délai de 10 jours suivant la réception d’un double du contrat. La résolution donne lieu au remboursement intégral des sommes versées, sous réserve des modalités prévues par la loi. Pour exercer ce droit, écrire à info@localterritoire.com en mentionnant la résolution du Forfait Membre.
• Au-delà du délai de 10 jours : le forfait est ferme et non remboursable, en tout ou en partie, que ce soit pour annulation volontaire, absence, déménagement ou tout autre motif personnel.
• Local Territoire se réserve le droit de mettre fin au forfait sans délai en cas de manquement grave aux règlements intérieurs ou aux présentes conditions, sans remboursement.

7.7 Données personnelles

Les renseignements collectés dans le cadre du Forfait Membre (plan, dates, siège, identifiants de paiement, registre d’accès administrateur) sont traités conformément à la politique de confidentialité, dans le respect de la Loi 25. Le Membre peut télécharger un export complet de son dossier en tout temps depuis son espace client.

8. Règlements intérieurs

En utilisant nos espaces, vous vous engagez à respecter nos règlements intérieurs. Leur non-respect peut entraîner l’interruption immédiate du service sans remboursement.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques, mise en page, code) sont la propriété de Local Territoire ou de ses partenaires et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Contenu que vous soumettez

Vous conservez les droits sur les renseignements que vous nous transmettez (messages, images, demandes). Vous nous accordez toutefois une licence limitée, non exclusive et sans redevance pour les utiliser aux fins de fourniture du service. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, haineux ou contrefaisant.

11. Disponibilité et limitation de responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité du site et des services, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Dans la mesure permise par la loi, Local Territoire n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou des services. Notre responsabilité totale, en cas de litige, est limitée aux sommes effectivement versées par vous au cours des 12 mois précédant l’événement en cause.

12. Force majeure

Local Territoire ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment : catastrophe naturelle, incendie, panne de réseau généralisée, pandémie, décret gouvernemental ou tout autre événement raisonnablement hors de son contrôle.

13. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est encadré par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (Canada).

14. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps en nous écrivant. Nous pouvons, de notre côté, suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement sérieux aux présentes conditions ou aux règlements intérieurs, ou pour motif légal.

15. Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La date de mise à jour est indiquée en tête de page. L’utilisation continue du site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Québec), sous réserve des dispositions impératives de la loi.