1. Introduction

Local Territoire, une division d’Atelier FlorA Inc. (ci-après « nous », « notre » ou « Local Territoire »), s’engage à protéger les renseignements personnels des personnes qui utilisent son site et ses services. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment ils sont utilisés et quels sont vos droits.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné au sein de Local Territoire.

• Nom : Florence Aubuchon
• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Courriel : info@localterritoire.com
• Adresse : 599, rue Principale, Lachute (QC) J8H 1Y8

3. Renseignements que nous recueillons

Selon votre utilisation du site et des services, nous pouvons recueillir :

• Compte et profil : adresse courriel, nom, identifiant, mot de passe chiffré.
• Réservations et demandes : espace réservé, dates, statut, messages associés.
• Paiements : les paiements se font par virement Interac. Nous ne traitons ni ne stockons aucun renseignement bancaire ; la transaction se déroule entièrement entre votre institution financière et la nôtre.
• Forfait Membre Coworking : plan choisi (3, 6 ou 12 mois), dates de début et de fin du forfait, statut, numéro de siège attribué, numéro de facture, version des conditions et de la politique de confidentialité acceptées au moment de la souscription.
• Boîtes postales / domiciliation : nom, raison sociale, pièce d’identité présentée lors de la vérification en personne, adresse personnelle, coordonnées téléphoniques.
• Infolettre : adresse courriel fournie volontairement lors de l’abonnement.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, journaux de connexion, cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

4. Finalités de la collecte

• Créer et gérer votre compte.
• Traiter vos réservations, paiements et demandes spéciales.
• Communiquer avec vous au sujet de nos services.
• Vous envoyer notre infolettre lorsque vous y avez consenti.
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude.
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

5. Consentement

En utilisant le site et en nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles (par exemple : obligations liées à un contrat en cours).

6. Tiers et sous-traitants

Pour fournir nos services, nous faisons appel à des fournisseurs qui peuvent traiter certains renseignements en notre nom, avec des engagements contractuels de sécurité :

• Supabase — authentification et base de données (hébergement au Canada / États-Unis selon la région choisie).
• Resend — envoi de courriels transactionnels et infolettre (États-Unis / Europe).
• Vercel — hébergement du site web (États-Unis / Europe).

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

7. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs traitent des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de confier ces renseignements, nous évaluons les mesures de protection mises en place conformément à la Loi 25. Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’information sur ces évaluations.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, authentification sécurisée via Supabase) pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Aucun système n’est infaillible ; en cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous vous aviserons ainsi que la Commission d’accès à l’information (CAI), comme le requiert la Loi 25.

9. Conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service, honorer un contrat, respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité) ou faire valoir nos droits. Au-delà, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

• Forfait Membre Coworking : les renseignements liés au contrat sont conservés pendant la durée du forfait, puis pendant 6 ans sous forme anonymisée pour répondre aux obligations comptables et fiscales du Québec. Le numéro de siège est libéré dès la fin ou l’annulation du forfait.
• Registre d’accès administrateur : chaque consultation ou modification d’un dossier Forfait Membre par un administrateur est journalisée (date, action). Ce registre est conservé pendant la durée du forfait + 2 ans, puis supprimé.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous avez le droit :

• d’accéder à vos renseignements personnels ;
• d’en demander la rectification si inexacts ou incomplets ;
• d’en demander la suppression, dans les limites prévues par la loi ;
• de retirer votre consentement ;
• de demander la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• de déposer une plainte auprès de la CAI (cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@localterritoire.com. Nous répondons dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours.

Suppression en libre-service : les personnes titulaires d’un compte peuvent demander la suppression directement depuis Mon profil dans leur espace client. Un délai de grâce de 30 jours permet d’annuler la demande ; passé ce délai, les renseignements personnels sont anonymisés. Certaines informations liées à des transactions (factures, paiements) sont conservées sous forme anonymisée pendant 6 ans pour répondre à nos obligations comptables et fiscales.

Portabilité des renseignements (Forfait Membre) : les Membres peuvent télécharger en tout temps un export complet de leur dossier (plan, dates, siège, historique de paiement et registre d’accès administrateur) au format JSON, depuis la section Mon forfait de leur espace client.

11. Témoins (cookies) et traceurs

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, panier, préférences). Nous n’utilisons pas de traceurs publicitaires tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.

12. Mineurs

Nos services s’adressent à une clientèle adulte. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent ou tuteur.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification importante sera signalée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.